SPF Finances (fedorest) ( Inactif depuis 2016 )
L’exécution des missions fondamentales du SPF Finances se situe toujours au point d’équilibre délicat entre les droits et les devoirs dévolus aux citoyens ou aux entreprises aux termes de la loi.
Le SPF Finances assume par ailleurs des missions diverses dans les domaines fiscaux, financiers, et autres:
Pour avoir une vue complète du SPF Finances, il faut associer les données du SPF Finances avec les données de celle-ci.
Le SPF Finances assume par ailleurs des missions diverses dans les domaines fiscaux, financiers, et autres:
- prélever les impôts, de manière juste et dans les temps. Il veille à ce que chaque contribuable paie ce dont il est redevable et que cela se déroule de manière correcte et équitable ;
- assurer l'équilibre de la Trésorerie de l'État et la gestion de la dette active ainsi que le suivi des questions économiques et financières, en soutien à la politique gouvernementale en la matière ;
- dans le cadre de la circulation juridique des biens, garantir la sécurité juridique en conservant la documentation patrimoniale ;
- exercer un contrôle sur les importations, les exportations et le transit des biens ainsi que contribuer à la réglementation du marché et à la sécurité économique, à la protection de la santé publique et de l’environnement et à la sécurité des personnes et des biens ;
- contribuer à éviter et lutter contre toute forme de fraude dans les domaines pour lesquels le SPF est compétent ;
- fournir un soutien politique en ce qui concerne les domaines qui relèvent de la "mission" du SPF. Y inclus également: la rédaction de législation fiscale et financière.
Pour avoir une vue complète du SPF Finances, il faut associer les données du SPF Finances avec les données de celle-ci.
