Glossaire
- Ancienneté
- L’ancienneté des agents représente uniquement l’ancienneté au sein de l’organisation où ils sont actifs à la date de référence.
- Année de référence
- L'année de référence correspond aux données du dernier trimestre de l'année sélectionnée.
- Autres niveaux
- Le niveau peut être militaire, culte, temporaire ou non communiqué par la source authentique.
- CIPH (Commission pour l’Inclusion des Personnes en situation de Handicap)
- Arrêté royal du 6 octobre 2005 (M.B. du 25.10.2005) portant sur les diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage. Plus d'informations via ce lien.
Calcul: ETP personnel avec un handicap / ETP de l’ensemble du personnel de l'organisation. - Deuxième ligne
- Dans le traitement gestion des plaintes, on parle aussi souvent de la deuxième ligne. Dans le cas des administrations fédérales et organisations, c’est le Médiateur fédéral, le Service de médiation Pensions ou le Comité P. Vous pouvez introduire une plainte de deuxième ligne, si vous n'êtes pas satisfait du traitement gestion des plaintes première ligne.
- Equivalent temps plein (ETP)
- Un équivalent temps plein correspond à une personne qui travaille à temps plein, comme défini dans le règlement de travail de l’organisation. Par exemple : 2 personnes qui travaillent à 4/5 temps et une personne qui travaille à mi-temps équivalent à : 0.8 + 0.8 + 0.5 = 2.1 ETP
- Evolution de l’effort de formation
- Cet indicateur mesure l'effort de formation en termes de prestation consacré par l'Organisation à la formation des membres de son personnel.
Source: Fed20 kpi08a
Formule : nombre de jours de formation/ Nombre d’ETP
• Nombre de jours de formation : nombre de jours de formation suivis pendant l'année qui diminuent le nombre de jours de travail effectif (et qui impacte l'organisation).
• Nombre d’ETP : nombre d’équivalents temps pleins au 31 décembre de l’année couverte par les données - Force de travail
- La force de travail tient compte du régime de travail effectif de chaque membre du personnel.
- Mandataires
- Les mandataires doivent décrire clairement leurs objectifs stratégiques et opérationnels dans le contrat d’administration de leur organisation ou leur plan de management.
- Maîtrise des langues
- Nombre de membre du personnel en possession d’un certificat linguistique en référence au cadre européen des langues (CECR).
Groupe « niveau élémentaire »
Test(s) prévu(s) par la législation Compréhension
AuditionCompréhension
LectureExpression
Orale : PrésentationExpression
Orale : EntretienExpression
EcriteArticle 8 B1 B1 - - - Article 9§1 alinéa 2 - - - B1 - Article 9§2 alinéa 2 B1 B1 - B1 - Article 14 alinéa 2 (du type élémentaire) B1 B1 B1 - - Article 10 B1 - - B1 - Article 10bis (tâche d’évalutation) - C1 Oral spécifique B2 - -
Test(s) prévu(s) par la législation Compréhension
AuditionCompréhension
LectureExpression
Orale : PrésentationExpression
Orale : EntretienExpression
EcriteArticle 9§1 alinéa 1 C1 - B2 B2 - Article 9§2 alinéa 1 C1 C1 B2 B2 B2 Article 12 C1 C1 - B2 B2 Article 13 C1 C1 B2 B2 B2 Article 14 alinéa 1 (min. 50 %, type « suffisant ») C1 C1 B2 B2 B2 Article 11 - C1 B2 - B2 Article 11bis (unité de jurisprudence) - - Oral spécifique syllabus (connaissance) - B2
Test(s) prévu(s) par la législation Compréhension
AuditionCompréhension
LectureExpression
Orale : PrésentationExpression
Orale : EntretienExpression
EcriteArticle 7 niveau 1/A En substitution d'un diplôme de master/licence C1 C1 C1 C1 C1 Article 7 niveau B/2+ C1 C1 C1 B2 B2 En substitution d'un diplôme de bachelier/graduat* C1 C1 C1 B2 B2 Article 7 niveau C/2 En substitution d'un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur B2 B2 B2 B2 B1 Article 7 niveau D/3 En substitution d'un diplôme de l'enseignement secondaire inférieur/ d'aucune exigence de diplôme B1 B1 B1 B1 - Article 7 niveau 4 Aucune exigence de diplôme B1 B1 - B1 - - Niveau A
- Le niveau A (ou SW pour les établissements scientifiques) correspond au niveau du diplôme de l’enseignement supérieur de type long (licence ou master).
Niveau A: AR 20/12/2007 Arrêté Royal portant la classification des fonctions de niveau A mis à jour le 26/05/2014.
Niveau SW: Arrêté royal du 25/02/2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux Article5. Pour l’application des articles 3 et 52 du présent arrêté, les agents scientifiques titulaires d’une des classes énumérées au § 3 sont assimilés aux agents de l’Etat de niveau A selon le classement suivant :- classe SW1 du présent statut : classe A1 du statut des agents de l’Etat,
- classe SW2 du présent statut : classe A2 du statut des agents de l’Etat,
- classe SW3 du présent statut : classe A3 du statut des agents de l’Etat,
- classe SW4 du présent statut : classe A4 du statut des agents de l’Etat ;
- Niveau B
- Le niveau B correspond au niveau du diplôme de l’enseignement supérieur de type court ou un diplôme ou certificat de candidature. Les agents du niveau C peuvent être promus vers le niveau B s’ils sont lauréats d’une procédure d’accession au niveau supérieur.
(AR 02/10/1937 Arrêté Royal portant le statut des agents de l’Etat et AR 05/09/2002 Arrêté Royal portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l’Etat). - Niveau C
- Le niveau C correspond au niveau du diplôme ou certificat de l’enseignement secondaire supérieur. Les agents du niveau D peuvent être promus vers le niveau C s’ils sont lauréats d’une procédure d’accession au niveau supérieur.
(AR 02/10/1937 Arrêté Royal portant le statut des agents de l’Etat et AR 05/09/2002 Arrêté Royal portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l’Etat). - Niveau D
- A ce niveau, aucune exigence de diplôme n’est requise afin d’être recruté.
(AR 02/10/1937 Arrêté Royal portant le statut des agents de l’Etat et AR 05/09/2002 Arrêté Royal portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l’Etat) - Pdata
- La source Personnel data (Pdata) est une ancienne solution de collecte de données pour alimenter la banque de données de la Fonction publique administrative fédérale (Arrêté royal n°141 du 1982-12-30). Bien que cette solution ne soit plus en activité, cette source est toujours référencée pour certaines données historiques.
- Personne physique (PU)
- Le nombre de travailleurs inclut tout le personnel employé par la Fonction publique administrative fédérale, qu’il soit salarié contractuel ou fonctionnaire statutaire, en activité régulière ou occasionnelle, en capacité de travailler ou en situation d’incapacité, en interruption de carrière ou en congé (avec ou sans rémunération).
- Première ligne
- Le première ligne est le traitement gestion des plaintes dans les administrations fédérales et organisations. Si vous avez des plaintes sur les prestations d’une de ces administrations fédérales ou organisations, vous pouvez introduire une plainte au première ligne
- Total de jours de maladies
- Nombre de jours calendrier couverts par un certificat (les samedis, dimanches et jours fériés de la période couverte par un certificat sont comptabilisés).
- Tranche kilométrique
- La tranche kilométrique indique la distance exprimée en km entre le domicile et le lieu de travail des centres à centres des localités.
Source : API Google - Télétravailleur
- Un travailleur est considéré comme télétravailleur lorsqu’un jour de télétravail est déclaré dans l’année civile. Actuellement, nous recevons uniquement les données de télétravail de l’application PersoPoint.
- Utilisateurs des transports publics
- Les « utilisateurs des transports publics » représentent le nombre de personnes qui ont un abonnement de transport public fourni par l’organisation.