SPF Justice (Administration centrale)

Le pouvoir judiciaire est constitué par les cours et les tribunaux. A cet égard, une distinction est établie entre le siège (les juges des cours et tribunaux) et le parquet (le ministère public).

Le rôle des juges (siège) dans la société est essentiel. Ils appliquent le droit : ils tranchent des contestations civiles (opposant des citoyens ainsi que, dans certains cas, l'autorité et ses citoyens) et sanctionnent sur la base du droit pénal les personnes qui ont commis un délit ou qui ont contrevenu à une loi.
Le ministère public, également appelé le parquet, agit au nom de la société en tant que partie poursuivante ou garant de la loi en matière civile. En matière pénale, il recherche et poursuit les infractions. Il veille également à ce que le nécessaire soit fait pour que les peines prononcées soient exécutées de manière appropriée.

Outre l'exercice de l'action publique, le parquet intervient également en matière civile et commerciale ainsi que dans les affaires portées devant les juridictions du travail lorsque la loi le prescrit ou lorsque son action est requise.

Les compétences des cours et tribunaux et celles du ministère public sont définies dans le Code judiciaire, le Code d'instruction criminelle et des lois spéciales.

Pour avoir une vue complète du SPF Justice, il faut associer les données du SPF Justice (Etablissements pénitentiaires) avec les données de celle-ci.
Autres références de l’organisation
http://justice.belgium.be/fr

Vue d'ensemble env('CURRENT_DATE') (30/06/2017)

Evolution des effectifs et des équivalents temps plein


 

Répartition des personnes physiques par rôle linguistique


 

Pyramide des âges répartie par genre


 

Evolution des personnes physiques et des équivalents temps plein qui pratiquent le télétravail


 

Evolution des équivalents temps plein en fonction du niveau


 

Jours de maladies ou d'accident du travail par année