Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales ( Inactif depuis 2015 ) Changer

L'année de référence correspond aux données récoltées le 31 décembre de l'année sélectionnée.

Les membres du personnel physiquement présents dans l’organisation.

Un équivalent temps plein correspond à une personne qui travaille à temps plein, comme défini dans le règlement de travail de l’organisation. Par exemple : 2 personnes qui travaillent à 4/5 temps et une personne qui travaille à mi-temps équivalent à : 0.8 + 0.8 + 0.5 = 2.1 ETP

Le niveau A (ou SW pour les établissements scientifiques) correspond au niveau du diplôme de l’enseignement supérieur de type long (licence ou master).

Niveau A: AR 20/12/2007 Arrêté Royal portant la classification des fonctions de niveau A mis à jour le 26/05/2014.
Niveau SW: Arrêté royal du 25/02/2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux Article5. Pour l’application des articles 3 et 52 du présent arrêté, les agents scientifiques titulaires d’une des classes énumérées au § 3 sont assimilés aux agents de l’Etat de niveau A selon le classement suivant :

• classe SW1 du présent statut : classe A1 du statut des agents de l’Etat,
• classe SW2 du présent statut : classe A2 du statut des agents de l’Etat,
• classe SW3 du présent statut : classe A3 du statut des agents de l’Etat,
• classe SW4 du présent statut : classe A4 du statut des agents de l’Etat ;