Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales ( Inactif depuis 2015 ) Changer

L'année de référence correspond aux données du dernier trimestre de l'année sélectionnée.

Le nombre de travailleurs inclut tout le personnel employé, qu’il soit salarié contractuel ou fonctionnaire statutaire, en activité régulière ou occasionnelle, en capacité de travailler ou en situation d’incapacité, en interruption de carrière ou en congé (avec ou sans rémunération).

Le volume de travail est l’ensemble des prestations de travail d’un travailleur au cours du quatrième trimestre de l’année (toutes les périodes de travail rémunérées déclarées pour l’ensemble du trimestre). Le volume de travail est exprimé en équivalents-temps plein (le volume de travail presté par un travailleur occupé à temps plein pendant l’ensemble du trimestre). Un travailleur peut générer un volume de travail inférieur à un équivalent-temps plein à la suite de prestations à temps partiel, d’une occupation pendant une partie du trimestre ou de périodes d’indisponibilité (maladie, chômage partiel, …). Plus de détails sur le site de l’ONSS .

Le niveau A (ou SW pour les établissements scientifiques) correspond au niveau du diplôme de l’enseignement supérieur de type long (licence ou master).

Niveau A: AR 20/12/2007 Arrêté Royal portant la classification des fonctions de niveau A mis à jour le 26/05/2014.
Niveau SW: Arrêté royal du 25/02/2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux Article5. Pour l’application des articles 3 et 52 du présent arrêté, les agents scientifiques titulaires d’une des classes énumérées au § 3 sont assimilés aux agents de l’Etat de niveau A selon le classement suivant :

• classe SW1 du présent statut : classe A1 du statut des agents de l’Etat,
• classe SW2 du présent statut : classe A2 du statut des agents de l’Etat,
• classe SW3 du présent statut : classe A3 du statut des agents de l’Etat,
• classe SW4 du présent statut : classe A4 du statut des agents de l’Etat ;

La source Personnel data (Pdata) est une ancienne solution de collecte de données pour alimenter la banque de données de la Fonction publique administrative fédérale (Arrêté royal n°141 du 1982-12-30). Bien que cette solution ne soit plus en activité, cette source est toujours référencée pour certaines données historiques.