Institut national des Invalides de Guerre, anciens Combattants et Victimes de Guerre ( Inactif depuis 2017 ) Changer

L'année de référence correspond aux données du dernier trimestre de l'année sélectionnée.

Le niveau A (ou SW pour les établissements scientifiques) correspond au niveau du diplôme de l’enseignement supérieur de type long (licence ou master).

Niveau A: AR 20/12/2007 Arrêté Royal portant la classification des fonctions de niveau A mis à jour le 26/05/2014.
Niveau SW: Arrêté royal du 25/02/2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux Article5. Pour l’application des articles 3 et 52 du présent arrêté, les agents scientifiques titulaires d’une des classes énumérées au § 3 sont assimilés aux agents de l’Etat de niveau A selon le classement suivant :

• classe SW1 du présent statut : classe A1 du statut des agents de l’Etat,
• classe SW2 du présent statut : classe A2 du statut des agents de l’Etat,
• classe SW3 du présent statut : classe A3 du statut des agents de l’Etat,
• classe SW4 du présent statut : classe A4 du statut des agents de l’Etat ;

Le niveau B correspond au niveau du diplôme de l’enseignement supérieur de type court ou un diplôme ou certificat de candidature. Les agents du niveau C peuvent être promus vers le niveau B s’ils sont lauréats d’une procédure d’accession au niveau supérieur.

(AR 02/10/1937 Arrêté Royal portant le statut des agents de l’Etat et AR 05/09/2002 Arrêté Royal portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l’Etat).

Le niveau C correspond au niveau du diplôme ou certificat de l’enseignement secondaire supérieur. Les agents du niveau D peuvent être promus vers le niveau C s’ils sont lauréats d’une procédure d’accession au niveau supérieur.

(AR 02/10/1937 Arrêté Royal portant le statut des agents de l’Etat et AR 05/09/2002 Arrêté Royal portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l’Etat).

A ce niveau, aucune exigence de diplôme n’est requise afin d’être recruté.

(AR 02/10/1937 Arrêté Royal portant le statut des agents de l’Etat et AR 05/09/2002 Arrêté Royal portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l’Etat)