Conseil d'Etat - Magistrature
Institution à la fois consultative et juridictionnelle, à la croisée des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, le Conseil d'État doit principalement son existence à la volonté du législateur de procurer à toutes les personnes physiques ou morales un recours efficace contre des actes administratifs irréguliers qui leur auraient causé un préjudice.
Suspendre et annuler des actes administratifs (actes individuels et règlements) contraires aux règles de droit en vigueur constituent donc les principales compétences du Conseil d'État.
La protection contre l'arbitraire administratif n'est toutefois pas la seule mission du Conseil. Il a également une fonction d'organe consultatif dans les matières législatives et réglementaires.
Le Conseil d'État est aussi juge de cassation qui connaît des recours contre les décisions des juridictions administratives inférieures.
Sur la base des missions qui lui sont attribuées, le Conseil d'État est divisé en une section de législation et une section du contentieux administratif.
Organisationnellement le Conseil est constitué du conseil, de l'auditorat, du bureau de coordination et du greffe.
Le Conseil d'État comprend en outre un certain nombre de services de support, tels le service de la concordance et l'administrateur, qui sont chargés de missions spécifiques.
Suspendre et annuler des actes administratifs (actes individuels et règlements) contraires aux règles de droit en vigueur constituent donc les principales compétences du Conseil d'État.
La protection contre l'arbitraire administratif n'est toutefois pas la seule mission du Conseil. Il a également une fonction d'organe consultatif dans les matières législatives et réglementaires.
Le Conseil d'État est aussi juge de cassation qui connaît des recours contre les décisions des juridictions administratives inférieures.
Sur la base des missions qui lui sont attribuées, le Conseil d'État est divisé en une section de législation et une section du contentieux administratif.
Organisationnellement le Conseil est constitué du conseil, de l'auditorat, du bureau de coordination et du greffe.
Le Conseil d'État comprend en outre un certain nombre de services de support, tels le service de la concordance et l'administrateur, qui sont chargés de missions spécifiques.
